A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*332-41 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*332-41
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R332-25-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R332-25-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R332-25-3 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R332-25-1, Art. R332-25-2, Art. R332-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section III : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section III : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial