Décret n°2010-304 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*123-12, Art. R*123-2, Art. R*123-3, Art. R*123-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R123-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*123-13, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-24

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*123-20-3

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code de l'urbanisme pour mieux encadrer les plans locaux d'urbanisme et les projets d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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