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Modification des règles d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation et précision des règles d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. R*123-2 : Explication des choix dans un plan local d'urbanisme
→ Version 4 : Ajout d'une analyse sur le marché du logementCode de l'urbanismeArt. R*123-3 : Projet d'aménagement et développement durables dans le plan local d'urbanisme
→ Version 3 : Ajout des principes et objectifs spécifiques
- Code de l'urbanismeArt. R*123-12, Art. R*123-2, Art. R*123-3, Art. R*123-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R123-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de nouvelles zones réglementairesCode de l'urbanismeArt. R*123-23-1 : Adaptation du plan local d'urbanisme pour des projets incompatibles
→ Version 3 : Extension des cas d'application de la déclaration de projetCode de l'urbanismeArt. R*123-23-2 : Déclaration de projet incompatible avec un plan local d'urbanisme
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour la déclaration de projet
- Code de l'urbanismeArt. R*123-13, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*123-20-3