Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues mentionnés à l'article 1er (Classement des secrétaires administratifs dans la catégorie B) comprennent trois grades ainsi dénommés :
1° Secrétaire administratif de classe normale ou grade analogue ;
2° Secrétaire administratif de classe supérieure ou grade analogue ;
3° Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou grade analogue, grade le plus élevé.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Organisation des grades des secrétaires administratifs

Résumé. Un décret organise les grades des secrétaires administratifs en trois niveaux : normal, supérieur et exceptionnel.

Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues mentionnés à l'article 1er (Classement des secrétaires administratifs dans la catégorie B) comprennent trois grades ainsi dénommés :
1° Secrétaire administratif de classe normale ou grade analogue ;
2° Secrétaire administratif de classe supérieure ou grade analogue ;
3° Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou grade analogue, grade le plus élevé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance