En vigueur depuis le 24 mars 2010 · Dernière version le 29 octobre 2021
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Classement des secrétaires administratifs dans la catégorie B
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) .
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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