Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des présidents de commission
Résumé. Les indemnités du président et du vice-président de la commission deviennent forfaitaires et mensuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-459 du 29 mai 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-459 du 29 mai 2000Art. 2