Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires des indemnités
Résumé. Les indemnités peuvent maintenant être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la commission, ainsi qu'à d'autres rôles clés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-459 du 29 mai 2000Art. 1 → Version 4
- Décret n°2000-459 du 29 mai 2000Art. 1