Décret n°2010-270 du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1er : Evaluation des données cliniques, Art. R5211-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-36-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 2 : Investigations cliniques , Art. R5211-36-2, Art. R5211-37, Art. R5211-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-37, Art. R5211-38

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Modification des règles d'évaluation des dispositifs médicaux

Résumé. Les dispositifs médicaux doivent être régulièrement évalués et testés pour garantir leur sécurité et leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.

A créé les dispositions suivantes :

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