Article R5211-36-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs médicaux soumis à des investigations cliniques
Résumé Certains dispositifs médicaux doivent être testés sur des patients, sauf si on sait déjà qu'ils sont sûrs.
Les dispositifs médicaux implantables, les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs de classe III doivent faire l'objet d'investigations cliniques, sauf si le recours aux données cliniques existantes peut être dûment justifié.
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