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Décret n°2010-265 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'aux dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 1er (Recrutement des directeurs d'établissements publics), 4 (Formation obligatoire pour les directeurs) à 7 (Publication d'un décret et attribution des responsabilités), 41, 42, 46, 53 et 54 ainsi que du titre IX bis.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'aux dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 1er (Recrutement des directeurs d'établissements publics), 4 (Formation obligatoire pour les directeurs) à 7 (Publication d'un décret et attribution des responsabilités), 41, 42, 46, 53 et 54 ainsi que du titre IX bis.

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En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance