Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
L'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'aux dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 1er (Recrutement des directeurs d'établissements publics), 4 (Formation obligatoire pour les directeurs) à 7 (Publication d'un décret et attribution des responsabilités), 41, 42, 46, 53 et 54 ainsi que du titre IX bis.