Abrogé1 septembre 2020
Créé le 17 mars 2010
Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020
Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.