JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 4

Article 4

Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.


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Version 1

Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.