Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010
Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Cité par
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance
Art. 37
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Règles spécifiques pour les directeurs d'établissements
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 · art. 2
Contrat du directeur d'établissement de santé
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 · art. 3
Formation obligatoire pour les directeurs d'établissements de santé
Arrêté du 17 septembre 2012
Formation obligatoire des directeurs d'établissements de santé
Arrêté du 17 septembre 2012
Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009
Décret n°2009-1709 du 30 décembre 2009