Décret n°2010-26 du 7 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A la demande du président du conseil départemental, le comptable rend compte de l'exécution des ordres de dépenses ou de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable dans la gestion des finances départementales

Résumé. Le comptable doit informer le président du conseil départemental sur l'exécution des ordres de dépenses ou de recettes.

A la demande du président du conseil départemental, le comptable rend compte de l'exécution des ordres de dépenses ou de recettes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination du conseil général en conseil départemental.

En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance