Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 21

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Modification des conditions de promotion à la hors-classe pour les personnels de direction

Résumé. Les règles de promotion à la hors-classe pour les personnels de direction sont modifiées, notamment en ce qui concerne les changements d'affectation et les périodes de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 21 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 21

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