Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 20

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Modification des règles de mutation des personnels de direction

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion prononce désormais les mutations dans l'intérêt du service pour tous les personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 20 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 20

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