Article 18
Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « par le ministre chargé de la santé pour les chefs d'établissement et » et les mots : « pour les autres personnels de direction. » sont supprimés.
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Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « par le ministre chargé de la santé pour les chefs d'établissement et » et les mots : « pour les autres personnels de direction. » sont supprimés.
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Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « par le ministre chargé de la santé pour les chefs d'établissement et » et les mots : « pour les autres personnels de direction. » sont supprimés.