Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avis pour les nominations aux emplois de direction
Résumé. La commission administrative paritaire nationale modifie ses avis sur les nominations aux emplois de direction dans les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 19 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 19