Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 25

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Ajout d'une possibilité de mise à disposition pour les personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction peuvent être mis à disposition d'organismes européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 25

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