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Décret n°2010-257 du 12 mars 2010

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R132-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. R132-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R121-3 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R123-1 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R131-43 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. R131-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R121-4 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R122-6 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. R122-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R123-2 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. R123-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. R121-3 (V) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. R121-4 (V) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. R122-10 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R122-6 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R122-4 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R162-5 (V) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. R122-11 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R122-8 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R122-7 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R122-5 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R123-1 (V) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. R131-43 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R123-2 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierChapitre II : La lettre de change et le billet ... (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R132-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R122-10, Art. R162-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R122-5, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R131-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R122-4, Art. R122-6, Art. R122-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R122-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R123-2