Décret n°2010-257 du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R132-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R122-10, Art. R162-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R122-5, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R131-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R122-4, Art. R122-6, Art. R122-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R122-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R123-2

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Inclusion des établissements de paiement dans les règles sur les billets en euros

Résumé. Les établissements de paiement sont désormais inclus dans plusieurs règles concernant la gestion des billets et pièces en euros, comme le contrôle, la détection des faux et les conventions avec la Banque de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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