Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de déclaration des places vacantes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-255 du 11 mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'action sociale et des familles
Art. R345-6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance