Décret n°2010-255 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R345-6

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Suppression de l'obligation de déclaration des places vacantes

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les centres d'hébergement de déclarer leurs places vacantes au dispositif de veille sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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