Décret n°2010-255 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 3 : Dispositif de veille sociale., Art. D345-8

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Création du dispositif de veille sociale pour les sans-abri

Résumé. Le dispositif de veille sociale pour les sans-abri inclut désormais un service d'appels téléphoniques, des accueils de jour, des équipes mobiles et des services d'accueil et d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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