Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes du code de la défense pour la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives pour la Polynésie française
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives pour la Polynésie française
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7