Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7

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Modification des termes du code de la défense pour la Polynésie française

Résumé. Les termes du code de la défense sont ajustés pour mieux refléter les spécificités institutionnelles de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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