Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1641-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1641-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

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Modification des termes du code de la défense pour les îles Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les termes du code de la défense pour mieux correspondre aux spécificités administratives des îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

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