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Modification des termes du code de la défense pour les îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives pour Wallis-et-Futuna
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1641-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives pour Wallis-et-Futuna
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1641-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire