Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1631-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1631-7

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Mise à jour des références administratives pour Mayotte

Résumé. Les règles de défense à Mayotte sont mises à jour pour inclure les références administratives spécifiques, comme la région et les finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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