Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des références à la région et au préfet de région
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1621-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des références à la région et au préfet de région
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1621-8