Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'articles au livre III du code de la défense
Résumé. Le décret ajoute les articles R. 1312-1 à R. 1312-6 au livre III du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :