Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1311-21-1

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Création d'un article sur le rôle du préfet en matière de sécurité

Résumé. Le préfet de zone de défense et de sécurité supervise plusieurs responsables clés pour assurer la sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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