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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des instances de coordination à Mayotte
Résumé. Les rôles et compositions des instances de coordination à Mayotte sont clarifiés, avec des responsabilités précisées pour les commandants territoriaux de la gendarmerie et un ajustement de la composition du comité.
A modifié les dispositions suivantes :