Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1611-3

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Suppression d'une référence dans les règles d'organisation de la défense pour les DOM

Résumé. Les règles d'organisation de la défense pour les départements d'outre-mer ne font plus référence à l'article R. 1681-6.

A modifié les dispositions suivantes :

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