Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence dans les règles d'organisation de la défense pour les DOM
Résumé. Les règles d'organisation de la défense pour les départements d'outre-mer ne font plus référence à l'article R. 1681-6.
A modifié les dispositions suivantes :