Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1611-2

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Modification du comité de coordination dans les DOM

Résumé. Le décret modifie la composition et les rôles des membres du comité de coordination dans les départements d'outre-mer, en précisant les responsabilités des commandants territoriaux de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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