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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité de coordination dans les DOM
Résumé. Le décret modifie la composition et les rôles des membres du comité de coordination dans les départements d'outre-mer, en précisant les responsabilités des commandants territoriaux de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :