Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-35

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Modification des rôles des généraux dans la défense aérienne

Résumé. Le décret précise les rôles des généraux commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, tout en supprimant la mention du concours du commandant du groupement de gendarmerie départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

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