JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 20

Article 20

L'article R. * 1311-35 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant la défense aérienne et les opérations aériennes » ;
2° Le deuxième alinéa du 2° est supprimé.


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Version 1

L'article R. * 1311-35 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant la défense aérienne et les opérations aériennes » ;

2° Le deuxième alinéa du 2° est supprimé.