Décret n°2010-218 du 3 mars 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret doit être publié et la ministre de l'économie doit s'en charger.

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 4