Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des documents requis pour les déclarations électroniques
Résumé. Les entreprises doivent fournir des documents spécifiques pour déclarer leur activité en ligne, y compris les demandes d'autorisation et un justificatif de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :