Décret n°2010-210 du 1er mars 2010

Article 1

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Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des informations sur les centres de formalités des entreprises) à 24 (Précision des déclarations à déposer pour les entreprises) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Simplification des formalités pour les entreprises

Résumé. Un décret modifie le code de commerce pour simplifier les démarches administratives des entreprises.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des informations sur les centres de formalités des entreprises) à 24 (Précision des déclarations à déposer pour les entreprises) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance