Décret n°2010-200 du 1er mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Art. 20

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Conservation de l'indice de rémunération pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires conservent leur indice de rémunération lorsqu'ils changent d'emploi, même s'ils ne remplissent pas les conditions habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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