Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indice de rémunération pour certains fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires conservent leur indice de rémunération lorsqu'ils changent d'emploi, même s'ils ne remplissent pas les conditions habituelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 20 : Conservation de l'indice des fonctionnaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 20