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Simplification des règles d'organisation des conseils de sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des règles de renouvellement et de répartition
- Code de la santé publiqueArt. R4152-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres élus dans les conseils interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R4152-3 : Composition des conseils interrégionaux de sages-femmes
- Code de la santé publiqueArt. D4152-3, Art. R4152-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nombre de sages-femmes par groupeCode de la santé publiqueArt. R4152-4 : Renouvellement des membres du conseil interrégional des sages-femmesCode de la santé publiqueArt. R4152-5 : Composition des chambres disciplinaires pour sages-femmes
→ Version 2 : Fixation du nombre de membres
- Code de la santé publiqueArt. D4152-4, Art. R4152-4, Art. R4152-5, Art. R4152-6
A modifié les dispositions suivantes :