Décret n°2010-199 du 26 février 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4152-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4152-3, Art. R4152-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4152-4, Art. R4152-4, Art. R4152-5, Art. R4152-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4152-1, Art. R4152-1

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Simplification des règles d'organisation des conseils de sages-femmes

Résumé. Les règles d'organisation et de renouvellement des conseils des sages-femmes sont simplifiées et standardisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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