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Modification des règles de renouvellement des instances professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de renouvellement du conseil régionalCode de la santé publiqueArt. R4142-6 : Organisation des élections disciplinaires en PACA et CorseCode de la santé publiqueArt. R4142-7 : Réunion complète de la chambre disciplinaire à La Réunion-Mayotte
→ Version 2 : Suppression d’une disposition sur le renouvellement des membres
- Code de la santé publiqueArt. R4142-5, Art. R4142-6, Art. R4142-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de renouvellement du conseil départementalCode de la santé publiqueArt. R4142-3 : Renouvellement du conseil départemental des chirurgiens-dentistes
- Code de la santé publiqueArt. D4142-3, Art. R4142-3