Décret n°2010-192 du 25 février 2010

Article 4

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Article 4

Les inspecteurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er (Promotion interne dans les douanes) sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Titularisation des inspecteurs des douanes

Résumé. Les inspecteurs des douanes recrutés par examen sont confirmés dans leur poste dès leur nomination.

Les inspecteurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er (Promotion interne dans les douanes) sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

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