Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R351-29, Art. R351-37-2, Art. R351-37-3, Art. R351-37-4, Art. R351-37-5, Art. R351-37-6, Art. R351-37-9, Art. R351-37-11, Art. R381-111, Art. R381-112, Art. R381-113, Art. R381-114, Art. R381-115, Art. R381-118, Art. R634-1, Art. R742-6, Art. R742-10, Art. R742-14, Art. R742-24, Art. R742-27, Sct. Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français, Art. R742-30, Art. R742-32, Art. R742-33, Art. R742-34, Art. R742-37, Art. R742-39

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Modification des règles de rachat des trimestres de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de rachat des trimestres de retraite pour les personnes ayant travaillé à l'étranger, simplifiant les calculs et supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R351-29 : Calcul de la pension de retraite
→ Version 5 : Exclusion des années avec versements spécifiques et demandes de rachat
Code de la sécurité socialeArt. R351-37-2 : Délai et modalités pour le rachat des cotisations de retraite
→ Version 3 : Extension du délai de demande de rachat à dix ans
Code de la sécurité socialeArt. R351-37-3 : Rachat de périodes d'activité pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-29, Art. R351-37-2, Art. R351-37-3, Art. R351-37-4, Art. R351-37-5, Art. R351-37-6, Art. R351-37-9, Art. R351-37-11, Art. R381-111, Art. R381-112, Art. R381-113, Art. R381-114, Art. R381-115, Art. R381-118, Art. R634-1, Art. R742-6, Art. R742-10, Art. R742-14, Art. R742-24, Art. R742-27, Sct. Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français, Art. R742-30, Art. R742-32, Art. R742-33, Art. R742-34, Art. R742-37, Art. R742-39

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