A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D351-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D351-1-3 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 bis → Version 2
-Décret n° 73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D643-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D723-3 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D643-8, Art. D723-3