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Modification des conditions de départ à la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Analyse non réalisableCode de la sécurité socialeArt. D351-1-3 : Conditions pour partir plus tôt à la retraite
→ Version 2 : Ajout du seuil d’âge à un an supplémentaire
-Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme des conditions de départ anticipé à la retraite
-Décret n° 73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du critère d’âge pour la liquidation anticipéeCode de la sécurité socialeArt. D723-3 : Retraite anticipée pour les avocats
→ Version 2 : Modification de l'âge minimal pour la liquidation anticipée
-Code de la sécurité sociale.Art. D643-8, Art. D723-3