Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite

Résumé. L'âge de départ à la retraite est progressivement augmenté selon l'année de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance