Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-2-1-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Décret du 30 décembre 2010 sur la réforme des retraites
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
Dates d'application des nouvelles règles sur les pensions
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 · art. 11
Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance
Code de la sécurité sociale · art. D161-2-1-9 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.