Décret n°2010-1732 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-46, Art. R1411-47, Art. R1411-49, Art. R1411-50, Art. R1411-51

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Modification des mandats présidentiels et des membres de commissions spécialisées

Résumé. Un décret modifie les mandats des présidents et des membres de commissions spécialisées dans le domaine de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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