Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mandats présidentiels et des membres de commissions spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de règles sur la composition et les nominationsCode de la santé publiqueArt. R1411-47 : Composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
→ Version 5 : Définition précise et extension du corps constituantCode de la santé publiqueArt. R1411-49 : Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique
→ Version 2 : Modification de la durée et des entités nommées
- Code de la santé publiqueArt. R1411-46, Art. R1411-47, Art. R1411-49, Art. R1411-50, Art. R1411-51