JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 17

Article 17

Les ressources de l'établissement sont celles qui sont mentionnées à l'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée.
L'Institut français est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.


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Version 1

Les ressources de l'établissement sont celles qui sont mentionnées à l'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée.

L'Institut français est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.