Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Art. 4

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Extension des lieux d'exercice pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers peuvent maintenant travailler dans tous les établissements publics de santé et ceux en chef de classe exceptionnelle peuvent accéder au 7e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Art. 4

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