Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du terme "bonification" par "reprise"
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence légaleDécret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 8 : Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires
→ Version 5 : Changement de terminologie pour la reprise d'ancienneté
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 3, Art. 8