Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Art. 3, Art. 8

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Remplacement du terme "bonification" par "reprise"

Résumé. Le décret remplace le terme 'bonification' par 'reprise' pour les avantages accordés aux fonctionnaires ayant exercé des fonctions similaires avant leur recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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