Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Art. 12, Art. 26

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Modification des règles de promotion et de recrutement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les conditions de promotion des permanenciers auxiliaires de régulation médicale et les modalités de recrutement des adjoints administratifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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