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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion et de recrutement dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les conditions de promotion des permanenciers auxiliaires de régulation médicale et les modalités de recrutement des adjoints administratifs sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 12 → Version 6Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 26 → Version 6
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 12, Art. 26