Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Art. 4, Art. 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'affichage des concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les avis de recrutement pour les agents-chefs de la fonction publique hospitalière doivent être affichés dans les locaux des établissements concernés, des préfectures et sous-préfectures, et publiés dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance