Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le personnel de direction de l'ENA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24