Décret n°2010-167 du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°58-989 du 28 août 1958

Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles sur le personnel de direction de l'ENA

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1958 concernant l'organisation et le personnel de l'École nationale d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-989 du 28 août 1958Art. 1Décret n°58-989 du 28 août 1958Art. 25Décret n°58-989 du 28 août 1958Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION.
- Décret n°58-989 du 28 août 1958
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24

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