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Décret n°58-989 du 28 août 1958

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires visés aux titres ci-après, constituant le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de service de l'école nationale d'administration, sont soumis aux dispositions du présent décret.

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Créé le 23 octobre 1958 · Abrogé le 25 février 2010

Les fonctionnaires visés aux titres ci-après, constituant le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de service de l'école nationale d'administration, sont soumis aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 1958 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance