En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Maintien des emplois à l'Institut national du service public
Les directeurs et adjoints en fonction à l' Institut national du service public à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leur emploi, gardent le bénéfice de l'échelon et de l'indice qu'ils ont atteints et conservent l'ancienneté acquise.