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Suppression de l'augmentation du plafond des dépenses électorales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2010-1656 du 28 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 · art. 1 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales à Mayotte
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 · art. 2 (Ab)
Suppression de deux décrets sur les dépenses électorales en outre-mer
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 · art. 3 (Ab)
Augmentation des plafonds de dépenses électorales
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 · art. 4 (Ab)