Décret n°2010-1656 du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'augmentation du plafond des dépenses électorales

Résumé. Le décret supprime les règles qui augmentaient le plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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