Décret n°2010-1656 du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,31.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections en Nouvelle-Calédonie est augmenté de 31%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,31.

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