Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret de décembre 2010
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010, en particulier l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 3 : Fixation des indices indiciaires pour les postes d'insertion et de probation
→ Version 2 : Réajustement des grilles indiciaires
→ Version 2 : Réajustement des grilles indiciaires
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 3